Raimvyranlydouse - Conditions générales d’utilisation du site

Acceptation des conditions

L’accès au site et l’utilisation de ses fonctionnalités impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation, dans leur version en vigueur au moment de la consultation. Il appartient à chaque utilisateur de prendre connaissance régulièrement de ce document, les modifications éventuelles étant publiées sur cette même page. En poursuivant la navigation, en remplissant un formulaire ou en utilisant tout autre service en ligne proposé, l’utilisateur reconnaît être juridiquement capable de contracter et accepter ces conditions sans réserve.

Définitions

Aux fins des présentes conditions générales d’utilisation, certains termes possèdent une signification précise. Ces définitions permettent de clarifier la portée des droits et obligations de chacune des parties et d’éviter les ambiguïtés lors de l’interprétation des clauses. Sauf indication contraire, les termes définis ci-dessous s’appliquent à l’ensemble du document, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, avec ou sans majuscule initiale.

Le terme site désigne l’ensemble des pages, contenus, fonctionnalités et services accessibles sous le nom de domaine communiqué, y compris ses éventuelles déclinaisons mobiles ou sous-domaines. Cela inclut les textes, images, supports téléchargeables, formulaires et outils interactifs mis à disposition par la société. Toute référence au site dans les présentes conditions englobe ces éléments, qu’ils soient consultés depuis un ordinateur, une tablette ou un appareil mobile, via un navigateur compatible.

Le terme société désigne l’entité responsable de l’édition, de la gestion et de la maintenance du site, telle qu’identifiée dans les mentions légales ou informations de contact. Elle assure la mise à disposition des contenus et des services décrits, organise leur actualisation et prend les mesures raisonnables pour en garantir la sécurité. La société peut faire appel à des prestataires ou partenaires, sans que cela ne modifie les droits et obligations définis dans les présentes conditions générales.

Le terme utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui accède au site, le consulte, l’explore ou utilise l’un des services en ligne proposés, qu’elle soit simple visiteuse ou engagée dans un échange plus approfondi avec la société. L’utilisateur est réputé disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes conditions, ou être valablement représenté lorsqu’il agit pour le compte d’une organisation, d’une entreprise ou d’un tiers.

Les services désignent l’ensemble des fonctionnalités et prestations accessibles via le site, incluant notamment les formulaires de contact, la prise de rendez-vous, la mise à disposition de ressources écrites ou téléchargeables, ainsi que la présentation d’un accompagnement centré sur le développement des limites personnelles. Ces services n’incluent pas de prestations médicales, psychothérapeutiques, juridiques ou financières au sens strict, qui relèvent de professionnels spécifiquement qualifiés. Toute description de services sur le site est fournie à titre informatif et peut évoluer sans préavis, sans constituer une offre ferme au sens du droit des contrats.

Utilisation du site et des services

Le site est mis à disposition pour une utilisation conforme à sa finalité, à savoir la consultation d’informations relatives à un accompagnement centré sur les limites personnelles, la prise de contact et, le cas échéant, l’accès à certaines ressources. Toute autre utilisation, notamment à des fins de revente, de duplication massive ou de collecte de données à des fins concurrentielles, est prohibée. La société se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre tout ou partie des fonctionnalités du site, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d’évolution de l’offre, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

Public visé et conditions d’accès

L’utilisation du site et des services qui y sont décrits s’adresse principalement à des personnes majeures disposant de la pleine capacité civile selon le droit applicable. Les personnes mineures ne sont pas la cible de l’offre et ne doivent pas transmettre de données personnelles sans l’accord et la supervision d’un représentant légal. L’utilisateur qui agit pour le compte d’une organisation ou d’un tiers garantit disposer des autorisations nécessaires pour engager celle-ci dans le cadre des présentes conditions. La société se réserve le droit de refuser l’accès à certains services lorsque les critères d’éligibilité ne sont manifestement pas remplis.

En cas de doute sur la capacité d’une personne à utiliser les services décrits ou sur la conformité de cette utilisation avec le droit applicable, il appartient au représentant légal, à l’employeur ou à l’organisation concernée de vérifier les conditions d’accès et, le cas échéant, de prendre les mesures appropriées pour encadrer ou restreindre cette utilisation. La société ne peut être tenue responsable d’une utilisation non conforme aux règles internes d’une entité ou aux dispositions protectrices relatives aux mineurs.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisation du site s’accompagne de certaines obligations à la charge de l’utilisateur, destinées à assurer une utilisation loyale, sécurisée et conforme aux droits de chacun. Les responsabilités décrites ci-dessous complètent celles prévues par la loi et par les autres textes contractuels accessibles sur le site, notamment en matière de protection des données et de propriété intellectuelle.

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L’utilisateur est responsable des informations qu’il fournit via les formulaires ou autres canaux de communication mis à disposition sur le site. Il veille à ce que ces données soient exactes, complètes et mises à jour, dans la mesure nécessaire au traitement de sa demande. Toute conséquence liée à la fourniture de renseignements inexacts, incomplets ou trompeurs relève de sa responsabilité, sans préjudice des droits de la société de refuser ou d’interrompre un échange manifestement fondé sur des informations erronées.
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L’utilisateur doit s’assurer que les équipements, logiciels et connexions utilisés pour accéder au site sont compatibles, sécurisés et correctement configurés. Il lui appartient de prendre les mesures nécessaires pour protéger ses appareils contre les virus, logiciels malveillants et autres risques liés à la navigation en ligne. La société ne saurait être tenue responsable de dommages subis en raison d’un défaut de protection adéquate des systèmes de l’utilisateur ou de l’utilisation de versions obsolètes de navigateurs ou systèmes d’exploitation.
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Lorsque le site offre la possibilité de télécharger des documents, de remplir des formulaires ou de participer à des échanges, l’utilisateur s’engage à respecter les instructions fournies, les formats demandés et les délais indiqués. Il veille également à ne pas partager de contenus protégés par des droits de tiers sans autorisation, ni de documents contenant des informations confidentielles qu’il ne serait pas autorisé à communiquer. L’utilisateur assume seul les conséquences d’un partage non autorisé ou inapproprié de contenus via le site.
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En cas de création ultérieure d’un espace personnel protégé par identifiant et mot de passe, l’utilisateur serait responsable de la confidentialité de ses codes d’accès et de toute activité réalisée au moyen de ceux-ci. Il lui appartiendrait de signaler sans délai à la société toute utilisation non autorisée ou toute suspicion de compromission de ses identifiants. À défaut de notification rapide, l’utilisateur pourrait être tenu pour responsable des actions effectuées avec ses codes, dans la limite autorisée par le droit applicable.

Utilisations interdites

L’accès au site et l’utilisation de ses fonctionnalités supposent le respect d’un certain nombre de règles de conduite destinées à protéger la sécurité, la confidentialité et les droits de l’ensemble des parties concernées. Les comportements listés ci-dessous sont considérés comme incompatibles avec une utilisation loyale et responsable du service en ligne.

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Il est interdit d’utiliser le site ou les services proposés à des fins contraires à la loi, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers. L’utilisateur s’abstient notamment de transmettre des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, violents, menaçants, obscènes ou portant atteinte à la dignité d’autrui. De même, toute utilisation visant à usurper l’identité d’une autre personne, à falsifier des informations ou à porter atteinte à la vie privée d’un tiers est prohibée.
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L’utilisateur ne doit pas tenter de contourner les mesures de sécurité du site, d’accéder sans autorisation à des espaces restreints, à des comptes tiers ou à des systèmes informatiques connectés. Toute tentative d’intrusion, de test non autorisé de vulnérabilité, de surcharge volontaire des ressources, de diffusion de logiciels malveillants ou de collecte automatisée de données au moyen de robots, scripts ou dispositifs similaires est strictement interdite. Ces comportements peuvent entraîner des mesures techniques de blocage, voire des poursuites civiles ou pénales lorsque la législation le prévoit.
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Il est interdit d’utiliser le site pour diffuser des contenus publicitaires non sollicités, des messages de type spam, des sollicitations commerciales agressives ou des chaînes de courriels, sauf autorisation expresse de la société. L’utilisateur s’engage à respecter les règles applicables en matière de communications électroniques, notamment celles relatives à la prospection et au consentement préalable des destinataires. Toute exploitation des coordonnées obtenues via le site à des fins de démarchage non autorisé est prohibée.
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L’utilisateur ne doit pas utiliser le site pour collecter, stocker ou traiter des données sensibles concernant des tiers, notamment des informations relatives à la santé, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou à la vie intime, sauf si cela est strictement nécessaire et effectué dans un cadre légal approprié. La société décline toute responsabilité en cas de transmission volontaire de telles données par l’utilisateur, qui agit alors sous sa propre responsabilité et doit, le cas échéant, informer les personnes concernées et respecter les règles de protection des données.
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Toute utilisation du site susceptible de porter atteinte à sa stabilité, à sa disponibilité ou à sa réputation est interdite. Cela inclut les tentatives de dénigrement systématique, la publication répétée de contenus inappropriés via les canaux interactifs éventuellement disponibles, ou encore la création de liens trompeurs laissant penser à un partenariat inexistant. La société se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour protéger le site, ses utilisateurs et son image, dans le respect des dispositions légales applicables.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site, tels que textes, graphiques, logos, icônes, images, vidéos, supports téléchargeables, ainsi que la structure générale des pages, sont susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et, plus largement, par la législation sur la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments restent la propriété exclusive de la société ou sont utilisés avec l’autorisation des titulaires de droits. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, à des fins autres que strictement personnelles et privées, est interdite sans accord écrit préalable de la société ou du détenteur des droits concernés.

Contenus fournis par l’utilisateur

Si le site permet à l’utilisateur de soumettre des contenus, tels que des messages, commentaires ou documents via des formulaires, ceux-ci doivent respecter les règles énoncées dans les présentes conditions, notamment en matière de respect des droits de tiers et de conformité à la loi. La société se réserve le droit de ne pas traiter, de supprimer ou de ne pas publier tout contenu manifestement inapproprié, sans obligation de justification détaillée, et sans que cela ne donne droit à une quelconque compensation pour l’utilisateur.

Droits concédés sur les contenus transmis

En transmettant des contenus au moyen du site, l’utilisateur concède à la société, pour la durée nécessaire au traitement de la demande et dans le cadre des finalités décrites, une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser, reproduire, stocker et, le cas échéant, adapter ces contenus aux fins de fournir les services demandés. Cette licence n’implique aucun transfert de propriété intellectuelle au-delà de ce qui est strictement requis pour l’exécution des prestations. L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires pour accorder cette autorisation et que les contenus fournis ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées lors de l’utilisation du site est régi par une politique de confidentialité distincte, accessible en permanence depuis le pied de page. Ce document décrit les catégories de données traitées, les finalités poursuivies, les bases légales invoquées, les durées de conservation, les destinataires éventuels et les droits reconnus aux personnes concernées. L’utilisateur est invité à en prendre connaissance avant de transmettre des informations le concernant via les formulaires ou autres moyens mis à disposition.

Consulter la politique de confidentialité

Avertissements généraux

Les informations et services présentés sur le site ont une vocation générale et descriptive. Ils visent à expliquer la nature d’un accompagnement centré sur les limites personnelles, sans constituer un conseil individualisé dans les domaines médical, psychothérapeutique, juridique ou financier. Une clause de non-responsabilité distincte détaille les limites de ces informations et rappelle l’absence de promesse de résultat spécifique, ainsi que la nécessité de consulter un professionnel qualifié pour toute question relevant de sa compétence.

Limites des informations fournies

L’utilisation du site et des informations qu’il contient s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur, qui demeure tenu de vérifier leur pertinence pour sa situation particulière. Les contenus disponibles ne remplacent en aucun cas une consultation auprès d’un médecin, d’un professionnel de la santé mentale, d’un avocat ou de tout autre spécialiste. Aucun résultat déterminé n’est garanti, les effets possibles d’un accompagnement ou de l’utilisation des ressources restant variables selon les contextes individuels. Results may vary.

Limitation de responsabilité

Dans le cadre autorisé par le droit applicable, la responsabilité de la société au titre de l’utilisation du site est limitée aux dommages directs résultant d’une faute prouvée de sa part. Elle ne saurait être engagée pour les conséquences d’une indisponibilité temporaire, d’une interruption de service, d’une perte de données ou de tout dommage indirect, consécutif ou immatériel, sauf disposition impérative contraire. L’utilisateur demeure responsable de la protection de ses équipements, de ses données et de ses connexions lors de la navigation en ligne, notamment par l’utilisation de dispositifs de sécurité appropriés et de procédures de sauvegarde régulières.

Indemnisation

Dans la mesure permise par le droit applicable, l’utilisateur s’engage à indemniser la société, ainsi que ses représentants et partenaires, de tout dommage direct lié à des réclamations de tiers résultant d’une utilisation du site non conforme aux présentes conditions, à la législation en vigueur ou aux droits de ces tiers. Cette obligation couvre notamment les frais raisonnables de défense et de procédure, dans la limite où la responsabilité de la société n’est pas engagée par un manquement démontré de sa part à une obligation légale ou contractuelle. Elle ne s’applique pas lorsque l’utilisateur agit de bonne foi dans le cadre normal d’utilisation du site.

Règlement des litiges

En cas de désaccord concernant l’application des présentes conditions générales d’utilisation, la société encourage l’utilisateur à prendre contact en premier lieu afin de rechercher une solution amiable. Un échange d’explications et de propositions peut permettre de clarifier la situation et, le cas échéant, de corriger un dysfonctionnement ou un malentendu. Si aucune résolution satisfaisante ne peut être trouvée, les parties conservent la possibilité de recourir aux voies de droit ordinaires ou à un mode alternatif de règlement des litiges, selon ce qui est jugé approprié.

Médiation et arbitrage éventuels

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales, la société privilégie une résolution amiable par échange direct avec l’utilisateur concerné. Si aucun accord ne peut être trouvé dans un délai raisonnable, les parties peuvent convenir, d’un commun accord, de recourir à une procédure de médiation ou d’arbitrage, auprès d’un organisme reconnu, selon un règlement accepté par chacune d’elles. Les frais éventuels liés à cette procédure sont répartis conformément aux règles de l’instance choisie ou selon ce qui est convenu par écrit entre les parties.

Le recours à la médiation ou à l’arbitrage ne prive pas l’utilisateur de la possibilité de saisir les juridictions compétentes, conformément aux dispositions légales impératives applicables. Il s’agit d’un mécanisme supplémentaire, proposé pour favoriser une résolution plus rapide et moins conflictuelle des différends, sans exclure les voies de droit ordinaires prévues par la loi.

Règlement extrajudiciaire en ligne

Lorsque le droit de l’Union européenne ou d’autres normes internationales applicables le prévoient, l’utilisateur consommateur peut, en plus des voies de recours internes et judiciaires, recourir à des mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges en ligne. Ces dispositifs permettent de soumettre un différend à un organisme indépendant, en vue de rechercher une solution amiable. Les conditions d’accès, les délais et les effets de ces procédures sont définis par les textes qui les régissent et par les plateformes compétentes. Le recours à ces mécanismes n’exclut pas la possibilité de saisir ultérieurement les juridictions compétentes.

Voir les autres informations légales

Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit matériel suisse, sous réserve de dispositions impératives éventuellement applicables dans l’État de résidence de l’utilisateur, notamment en matière de protection des consommateurs. Toute interprétation ou contestation relative à ce texte s’effectue à la lumière des règles de droit international privé pertinentes et, le cas échéant, des normes européennes applicables à la protection des données et aux contrats conclus en ligne. En cas de contradiction entre différentes dispositions, les règles impératives prévalent.

Suspension et résiliation de l’accès

La société peut, à tout moment et sans préavis, restreindre ou suspendre l’accès d’un utilisateur au site ou à certains services, en cas de non-respect manifeste des présentes conditions générales, de comportement frauduleux ou de risque avéré pour la sécurité du service ou des autres utilisateurs. Cette mesure peut être temporaire ou définitive, selon la gravité des faits constatés. L’utilisateur conserve la possibilité de contacter la société pour obtenir des explications sur la décision prise. La résiliation de l’accès ne remet pas en cause les obligations nées antérieurement, ni les clauses destinées à survivre à la fin de la relation contractuelle.

Modifications des conditions

La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation, notamment pour tenir compte de l’évolution du site, des services proposés, de la législation ou de la jurisprudence. Les changements prennent effet dès leur publication sur cette page, sauf indication contraire. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette rubrique pour se tenir informé de la version en vigueur. La poursuite de l’utilisation du site après la mise à jour des conditions vaut acceptation des modifications. En cas de changement substantiel, une information spécifique peut être diffusée sur le site.

Nullité partielle

Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation devait être déclarée nulle, inapplicable ou contraire à une règle impérative par une autorité compétente, cette décision n’affecterait pas la validité des autres dispositions, qui demeureraient pleinement en vigueur. La clause concernée serait alors interprétée ou, si nécessaire, remplacée par une stipulation juridiquement valable se rapprochant le plus possible de l’intention initiale et de l’équilibre général du texte. L’absence de validité partielle n’entraîne donc pas la nullité de l’ensemble des conditions.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions générales d’utilisation, complétées le cas échéant par la politique de confidentialité, la politique de cookies, la clause de non-responsabilité et tout autre document contractuel mentionné sur le site, constituent l’accord complet entre la société et l’utilisateur concernant l’utilisation du site. Elles remplacent tout échange antérieur portant sur le même objet, qu’il soit oral ou écrit. Toute tolérance ou renonciation ponctuelle à l’application d’une clause ne saurait être interprétée comme une modification définitive du texte ni comme une renonciation à faire valoir ultérieurement ce droit ou une autre disposition.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation, à l’interprétation de l’une de leurs clauses ou à l’exercice de droits prévus par d’autres documents contractuels, l’utilisateur peut s’adresser à la société par les moyens de contact indiqués sur le site. Des informations complémentaires concernant le traitement des données personnelles figurent dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page. Les demandes sont traitées dans des délais raisonnables, en fonction de leur complexité et du volume de sollicitations reçues.

Email: content@raimvyranlydouse.pro

Téléphone: +41 76 767 91 26

Adresse: Rue de la Ceinture 29, 7000 Coire, Switzerland

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